Recueil: Droit pénal et procédure pénale von François Bohnet | Reihe LEX | ISBN 9783035510553

Recueil: Droit pénal et procédure pénale

Reihe LEX

von François Bohnet und André Kuhn
Mitwirkende
Autor / AutorinFrançois Bohnet
Autor / AutorinAndré Kuhn
Buchcover Recueil: Droit pénal et procédure pénale | François Bohnet | EAN 9783035510553 | ISBN 3-0355-1055-5 | ISBN 978-3-0355-1055-3

Recueil: Droit pénal et procédure pénale

Reihe LEX

von François Bohnet und André Kuhn
Mitwirkende
Autor / AutorinFrançois Bohnet
Autor / AutorinAndré Kuhn
Après des modifications importantes du droit de fond en 2007 et du droit de forme en 2011, le droit pénal suisse est loin d’avoir atteint la stabilité. C’est ainsi qu’en 2018, une nouvelle réforme du droit des sanctions entre en vigueur. Il a donc semblé opportun aux éditeurs de cet ouvrage de réunir en un seul recueil aux dimensions raisonnables une sélection des principaux textes régissant le droit pénal de fond et de forme. Chaque loi est précédée d’une table des matières détaillée. Ce recueil est destiné aux étudiants et aux divers intervenants du monde judiciaire, qu’ils soient juges, juristes-rédacteurs, avocats, notaires ou greffiers.
Contenu CP / O-CP-CPM / Ordonnance VOSTRA / CPP / LOAP / LTF / DPMin / PPMin / LAVI / CEDH
Les textes sont mis à jour au 1er janvier 2018.