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Manuel KENDRIS 2015/16
Pour la planification fiscale et successorale
von Hans Rainer Künzle, Roland Etienne, Thomas Narbel, Patrick Renaud und Giuseppe SottileDans la dixième édition on trouve les informations fiscales les plus récentes. Les données fiscales sont issues de diverses sources officielles. Les dispositions relatives à FATCA et celles relatives à l’échange automatique d’information („Common Reporting Standard" - CRS) ont été intégrées dans la partie J. Dans la partie Droit, des changements dans les textes juridiques des différents Etats européens ont été apportés suite à l’entrée en vigueur du Règlement européen sur les successions. Le droit successoral de l’Etat de New York (USA), ainsi que les traités de succession et une vue d’ensemble des conventions sur les droits de succession ont été rajoutés.