Droit des familles

La famille contemporaine connaît des bouleversements sans précédent: privatisation et contractualisation des rapports familiaux, divortialité élevée, familles recomposées, partenariat enregistré, homoparentalité, droit de connaître ses origines, migrations, etc. Le droit des familles est confronté à de nouveaux modèles, à l’influence de l’égalité de traitement et des droits humains, ainsi qu’à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Cet abrégé rend compte de ces diverses évolutions en droit suisse.
Sur la nouvelle édition La 4e édition a été entièrement repensée dans sa structure et complétée. Elle intègre les dernières réformes légales ainsi que la jurisprudence la plus récente et rend compte des travaux de révision en cours (adoption, protection de l’enfant, modernisation du droit de la famille).
Sur le contenu Après une introduction sur la politique familiale et la place de l’enfant, l’ouvrage traite d’abord de la parentalité, en exposant l’établissement et la dissolution des liens de filiation paternelle et maternelle puis leurs effets juridiques, personnels et patrimoniaux. Les droits et la protection de l’enfant sont également étudiés, y compris dans le contexte de l’enlèvement international d’enfants. La seconde partie analyse les liens personnels unissant deux personnes formant une communauté de vie, en abordant successivement la création de la communauté, ses effets juridiques, personnels et patrimoniaux (y compris fiscaux et touchant les assurances sociales), puis sa dissolution.