Droit constitutionnel de l'Union européenne

La notion de droit constitutionnel désigne dans cet ouvrage les sources du droit primaire de l’UE, tel qu’il résulte des traités constitutifs et des divers instruments qui les ont révisés et complétés, ainsi que les sources de droit dérivé qui portent sur des matières « constitutionnelles » (droits fondamentaux, citoyenneté, institutions), dont le recueil propose une sélection réfléchie. L’ensemble des textes est consolidé par l’incorporation des modifications intervenues après leur adoption. Par ailleurs, un index fin et maniable permet au lecteur de se retrouver aisément dans le recueil. Sur la nouvelle édition La sixième édition de ce recueil reprend les plus importantes sources du droit constitutionnel de l’Union européenne en vigueur le 1er juillet 2016. Sur le contenu ––Traité sur l’Union européenne (TUE) ––Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) ––Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ––Protocoles annexés au TUE et au TFUE ––Textes relatifs à la démocratie et à la citoyenneté de l’UE ––Textes relatifs aux institutions et à l’organisation de l’UE ––Textes relatifs à l’organisation judiciaire et aux contentieux dans l’UE ––Textes relatifs aux finances de l’UE et à l’euro