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Manuel KENDRIS 2014/15
Pour la planification fiscale et successorale
von Hans Rainer Künzle, Roland Etienne, Stéphane Masson und Giuseppe Sottile, Vorwort von Patrick RenaudCette neuvième édition présente les informations fiscales les plus récentes. Dans la partie Impôts la Convention de double imposition en matière de successions avec la France a été éliminée (dénonciation par la France le 31.12.2014). La partie Internationale présente en outre d’importants changements. Un chapitre sur les intérêts moratoires et rémunératoires a été ajouté. Dans la partie Droit les conventions conclues par la Suisse en matière de droit successoral international ont été complétées. La Belgique a fait des changements formels dans le droit des successions et le Royaume-Uni a redéfini son droit successoral.