La sous-participation de crédits hypothecaires

La sous-participation de crédits hypothécaires revêt de nombreux avantages qui profitent aux opérations bancaires. Néanmoins, pour que cette transaction puisse avoir une existence commerciale, il est nécessaire de définir une solution qui permette une répartition des risques attractive. La définition dʼune telle solution profite de la volonté récente du législateur de flexibiliser lʼengagement des cédules hypothécaires. Dans le contexte dʼun déficit de confiance envers le secteur bancaire, cette évolution a cependant contribué à ancrer davantage le principe de confiance dans les opérations de sûreté, ce qui crée des limitations. Face à cet apparent paradoxe, il apparaît nécessaire dʼétablir les conditions de possibilité dʼune telle transaction, et notamment de redéfinir lʼusage de la cession fiduciaire dans les opérations de sûreté.