Droit des personnes (PrintPlu§) von Philippe Meier | Personnes physiques et morales, art. 11-89a CC | ISBN 9783725588015

Droit des personnes (PrintPlu§)

Personnes physiques et morales, art. 11-89a CC

von Philippe Meier
Buchcover Droit des personnes (PrintPlu§) | Philippe Meier | EAN 9783725588015 | ISBN 3-7255-8801-5 | ISBN 978-3-7255-8801-5

Droit des personnes (PrintPlu§)

Personnes physiques et morales, art. 11-89a CC

von Philippe Meier
L’ouvrage traite du droit des personnes réglé par les articles 11 à 89a du Code civil, soit à la fois des personnes physiques et des personnes morales, dans une 2ème édition complètement actualisée et largement enrichie.
L’ouvrage tient compte des révisions législatives entrées en vigueur depuis la 1ère édition, mais aussi des modifications d’ores et déjà adoptées (déclaration de changement de sexe, nouvelle loi sur la protection des données, compléments apportés au droit des associations et des fondations en lien avec la révision du droit de la société anonyme).
Il comporte de très nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales, tant francophones que germanophones et italophones, et présente les principales controverses qui ont cours.
Outil de travail, d’étude et de consultation, l’ouvrage est destiné tant aux étudiants et aux praticiens du droit qu’à toutes les personnes intéressées par les fondements de la vie juridique.
PrintPlu§: L'ouvrage est disponible en papier et e-book, à consulter sur votre PC, Mac ou tablette!