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Droit civil : Rétrospective 2023
Jurisprudence et analyses - Doctrine - Législation
von Grégoire GeissbühlerCe iusNet Dossier consacré au droit civil rassemble les résumés d'arrêts les plus pertinents de la jurisprudence de l'année écoulée publiée sur la plateforme en ligne iusNet Droit Civil. Certains résumés d'arrêts sont commentés. Classés par thèmes, ils couvrent les domaines suivants : droit des personnes, droit matrimonial, droit de la filiation, droit de la protection de l'adulte et de l'enfant, droit des successions et droits réels. La législation importante est également présentée.
Enrichie d'un index des mots-clés et d'une liste de tous les arrêts et de toutes les mesures législatives publiés sur iusNet Droit Civil, cette rétrospective 2023 est un outil indispensable pour tous les praticiens.
Points forts :
Enrichie d'un index des mots-clés et d'une liste de tous les arrêts et de toutes les mesures législatives publiés sur iusNet Droit Civil, cette rétrospective 2023 est un outil indispensable pour tous les praticiens.
Points forts :