La mise en oeuvre de la taxe sur la plus-value dans le canton de Fribourg

L’art. 5 al. 1 à 1sexies LAT impose aux cantons de prévoir un système de compensation de la plus-value résultant de mesures d’aménagement. Le présent ouvrage présente de manière systématique et succincte la mise en œuvre de cet article dans le canton de Fribourg. Suivant un ordre chronologique, il porte, après une partie générale, sur le champ d’application matériel, personnel et temporel de la taxe sur la plus-value fribourgeoise. Il traite ensuite du calcul de la taxe sur la plus-value, de l’exigibilité de celle-ci, des aspects de procédure et des conséquences de l’imposition. Tout au long de cette étude, l’auteur signale d’éventuelles questions pratiques et tente d’y apporter une réponse cohérente et fondée en s'appuyant sur des exemples concrets. Points forts :

- La présentation de la taxe sur la plus-value dans le canton de Fribourg, y compris les modifications législatives entrées en vigueur le 1er octobre 2023. - L’analyse de diverses problématiques pratiques, ainsi que des ébauches de réponses. - Plusieurs exemples afin de rendre la matière plus concrète.