Code civil suisse et Code des obligations annotés (CC & CO)

Code civil et Code des obligations annotés
Le code de référence revue et mis à jour: nouvelle édition similicuir 2008
L’ouvrage de référence de MM. Georges Scyboz et Pierre-Robert Gilliéron paraît dans sa 8e édition, sous la plume de MM. Pierre Scyboz et Andrea Braconi. Suivant d’aussi près que possible l’intense activité législative du Parlement et l’évolution de la jurisprudence du Tribunal fédéral, il comprend de nombreuses nouveautés. Les notes donnent l’état de la jurisprudence, jusqu’au volume 133 (2007), en indiquant chaque fois brièvement la solution retenue. Elles renseignent également sur les sources du texte légal en vigueur ainsi que sur les principaux projets en cours. Tous les textes publiés au Recueil officiel des lois fédérales et à la Feuille fédérale jusqu’à la clôture du manuscrit dans le courant du premier trimestre 2008 sont pris en compte. A la fin de chaque code, le lecteur trouvera une table analytique et un index alphabétique.
Sur la nouvelle édition L'ouvrage contient notamment les nouveautés suivantes:

- Protection de la personnalité en cas de violence, de menaces ou de harcèlement - Tenue informatisée des registres de l’état civil - Nouvelles règles sur la fixation des cotisations des membres d’associations - Droit des fondations révisé - Loi sur le Tribunal fédéral (extraits) - Nouvelle Ordonnance sur l’état civil - Ordonnance concernant l’organe de révision des fondations - Loi sur l’enlèvement international d’enfants et sur la mise en œuvre des Conventions de la Haye sur la protection des enfants et des adults - Loi sur le partenariat - Dernière révision partielle de la LFAIE - Loi sur la protection des données et ordonnance y relative - Loi sur le libre passage (extraits) - Nouvelle règle sur le consentement du conjoint en matière de cautionnement - Transparence des indemnités versées aux membres du conseil d’administration et de la direction de la SA - Nouvelles règles sur la Sàrl et la révision de la comptabilité des personnes morales - Révision de l’ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d’habitations et de locaux commerciaux - Loi sur la surveillance de la révision - Nouvelle Ordonnance sur le registre du commerce
Conséquences en droit privé en particulier de l’assurance maternité, des dernières modifications du droit de la prévoyance professionnelle, de la ratification de la Convention de La Haye relative à loi applicable au trust et à sa reconnaissance, de la nouvelle loi sur les étrangers ainsi que la Politique agricole 2008-2011.
Préface de Pierre Tercier, professeur à l’Université de Fribourg, président de la Cour d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale. Introduction de Jean Gauthier, professeur honoraire de l’Université de Lausanne