La pratique administrative dans l'ordre juridique suisse von Aurélie Gavillet | ISBN 9783727245961

La pratique administrative dans l'ordre juridique suisse

von Aurélie Gavillet
Buchcover La pratique administrative dans l'ordre juridique suisse | Aurélie Gavillet | EAN 9783727245961 | ISBN 3-7272-4596-4 | ISBN 978-3-7272-4596-1

La pratique administrative dans l'ordre juridique suisse

von Aurélie Gavillet
Avec un rang intermédiaire entre le droit et le fait, omniprésente dans la réalité mais peu étudiée en doctrine, la pratique administrative occupe une place à part dans l’ordre juridique.
La présente étude en propose une analyse systématique. Elle aborde d’une manière approfondie la position de la pratique dans la théorie des sources du droit, son fonctionnement dans l’ordre juridique (notion et formes de pratique, fondements juridiques, naissance, auteurs, contenu, destinataires, application dans le temps et fin) ainsi que sa portée (impérativité, changement de pratique, moyens de contrôle par les autorités politiques, administratives et judiciaires, publication des pratiques et transparence des autorités sur leur pratique).
Cet ouvrage constitue ainsi un outil indispensable à tout praticien, avocat ou magistrat, confronté aux activités administratives, mais aussi un guide utile pour les autorités administratives elles-mêmes.